Les particuliers qui utilisent les services d'EA CAP VERT (entreprise adaptée) bénéficient sous conditions d'une réduction d'impôts. Cette réduction d'impôts vient directement en déduction de votre impôt sur le revenu. Contactez-nouspour plus de renseignements.
Quant aux entreprises et aux collectivités, le coût de nos prestations peut venir en exonération, et ce jusqu'à 50%, de votre taxe AGEFIPH ou FIPHFP (loi du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés).
L'entreprise adaptée : une action économique et sociale.
Les entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités des personnes en situation de handicap qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s'insérer dans le milieu ordinaire, mais qui possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d'ESAT.
Si l’entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a une vocation sociale spécifique avec l'obligation d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail (ou milieu ordinaire). Cette spécificité est assortie de conditions fiscales permettant une défiscalisation de nos prestations par nos clients.
* réductions fiscales selon la loi en vigueur